MENTIONS LÉGALES
La connexion, l'utilisation et l'accès au Site internet www.ndconsulting.fr impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé ci-dessous l'identité des différents intervenants dans le cadre de la mise à disposition du Site internet.
Editeur du site :
NDconsulting
Adresse : 2, rue des Rentes 16100 Cognac
Téléphone : 06 71 63 56 21
E-mail : solution.agile@ndconsulting.fr
Capital social de 10.000 €
Numéro SIREN : 830 470 811 R.C.S Angoulême
Direction de la publication :
Nathalie Deslandes
Contact : solution.agile@ndconsulting.fr
Hébergeur du site NDconsulting :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Utilisateurs du site NDconsulting :
Sont considérés comme « utilisateur » tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, téléchargent et utilisent le Site internet www.ndconsulting.fr.
Le Site Web www.ndconsulting.fr est offert uniquement à des fins informatives.
Toute utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite.
Par « utilisation commerciale », on comprend la vente ou la location des diverses fonctionnalités du Site Web ou des contenus ou des affiliations ou des enregistrements sur le Site Web, ou de l’utilisation du Site Web ou de ses composants avec pour but notamment de générer des revenus publicitaires ou des revenus d'abonnements, ou plus généralement l’organisation de concurrence déloyale ou les pratiques contraires aux usages honnêtes à l’attention de NDconsulting et/ou du Site Web. Cette énumération n’est pas limitative.
Vous vous engagez à ne réaliser aucune action, quels que soient les moyens techniques utilisés, qui à un quelconque moment pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web, de quelque manière que ce soit.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute la structure générale, le contenu du Site internet www.ndconsulting.fr, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de NDconsulting à l’exception des logos et témoignages appartenant à ses partenaires et/ou entreprises clientes.
Le contenu du site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
En application de la législation française, toute reproduction totale ou partielle, modification, adaptation, retransmission, ou publication est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de NDconsulting.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende en application des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisation des marques, noms commerciaux, dessins, photos ou vidéos figurant sur ce site web ne pourra être faite sans accord préalable et écrit de NDconsulting ou des tiers détenteurs des droits sur ces éléments.
Les marques ayant été déposées par NDconsulting sont la propriété exclusive de celle-ci.
COOKIES
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site internet www.ndconsulting.fr, il peut être amené à autoriser des cookies sur son logiciel de navigation, pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est un élément de données qui ne peut pas identifier l'utilisateur. Ces données servent à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver l’installation de cookies via les paramètres de son navigateur.
ACCESSIBILITE
NDconsulting fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Toutefois, NDconsulting conserve, à tout moment, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie de ce Site Web, même sans avertissement préalable. NDconsulting ne peut être tenue responsable pour toute perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourrait être causé par une suspension, une interruption, une perturbation, un ralentissement, une accessibilité difficile, une inaccessibilité et/ou la cessation de tout ou partie du Site Web.
SECURITE
Bien que NDconsulting fasse ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Web exempt notamment de bogues, virus et procédés technologiques illégaux, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent survenir. NDconsulting ne peut nullement être tenue responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. NDconsulting vous conseille fortement d’installer les firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de votre ordinateur. Si vous constatez la présence d’un des éléments précités sur le Site Web, vous êtes invité à les communiquer à NDconsulting afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
L’envoi de certaines données, comme les e-mails, les données à caractère personnel et autres, se font toujours à vos propres risques. NDconsulting met ses meilleurs moyens à l’œuvre pour veiller à ce que la transmission de ces données se fasse de façon protégée. A cet égard, NDconsulting vous conseille fortement d’installer les softwares nécessaires et d’être toujours prudent dans l’utilisation et la communication de vos données personnelles.
RESPONSABILITE
Le Contenu du Site est livré « en l’état », sans aucune sorte de garantie ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information.
L’Utilisateur déclare savoir et convient que NDconsulting n’est responsable de la conduite d’aucun des Utilisateurs, et il en convient.
PRISE D’EFFET
Les conditions applicables sont celles publiées sur le Site Web. Elles entrent en vigueur le jour de leur publication sur le Site Web.
NDconsulting se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ainsi que ses conditions générales d’utilisation, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit.