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[dead-line] - Simplification de la déclaration des travailleurs handicapés.


⚠️❓DSN - DOETH - BOETH

Qu’avez-vous compris de la déclaration des entreprises liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?


La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel tend à faciliter la DOETH // Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés // en intégrant cette formalité en DSN // Déclaration Sociale Nominative.


Explications simplifiées :



☑️ Dès Janvier 2020 ET chaque mois suivants

—> Concernés : toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs.

Le logiciel de paye des entreprises devra intégrer les nouveautés de la norme DSN 2020, de manière à déclarer mensuellement le statut de travailleur handicapé via la DSN (bloc « Contrat - S21.G00.40 » / rubrique « Statut BOETH - S21.G00.40.072).


☑️ Avant le 1er Mars 2020

—> Concernés : les entreprises de 20 salariés et +. Déclaration annuelle au titre de l’année 2019 auprès de l’Agefiph, selon les modalités habituelles (formulaire cerfa ou télédoeth).


☑️ Début 2021 —> Concernés : les entreprises de 20 salariés et +.

Déclaration annuelle au titre de l’année 2020 via la DSN.

ATTENTION : Le cas échéant paiement de la contribution annuelle auprès de l’Urssaf ou de la CGSS.

Nous vous accompagnons






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Sortie de notre 1er Pilote_Book

Alors que vous maîtrisez votre environnement professionnel – ou du moins le pensez ! – de nombreuses circonstances extérieures peuvent venir mettre à mal votre stratégie : nouveaux concurrents, resserrement des marges, évolution de la législation, départ d’un collaborateur, succession non préparée, etc. Or, la situation de stress est anormalement élevée lors d’une crise imprévue. Elle peut engendrer la perte de vos repères et mettre en péril votre équilibre.

Alors, est-il possible d’anticiper la crise quand tout va bien ?

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